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La rigueur est désormais instruite comme mode de gestion des Organismes de Gestion Collective par le ministre Bidoung Mkpatt.



La douzaine de résolutions prises au terme de la réunion de la Commission de contrôle des Organismes de Gestion collective et des Conseils d’administration du vendredi 08 avril 2022 va en faveur de l’application stricte des textes en vigueur. Dans un communiqué signé du ministre des Arts et de la Culture datant du 08 avril 2022, Bidoung Mkpatt renseigne sur les recommandations formulées.

Sur la qualité des documents présentés, deux points sont relevés. Notamment la mise en place des mécanismes de correction des irrégularités relevées dans la gestion des Organismes de Gestion Collective (OGC) en 2020, mais aussi l’invalidation des résolutions irrégulières adoptées par les Conseils d’administration de ces structures.

S’agissant du personnel de ces entités, il a été prescrit la réduction du nombre d’administrateurs de 15 à 11, la diminution significative des salaires des PCA et DG ainsi que les frais de session du Conseil d’administration et des autres organes sociaux, la suspension des salaires pour tous les responsables des organes sociaux des OGC, .

Un volet important est accordé à la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion Collective (CCOGC). Il a été décidé du remplacement de son président par l’un des PCA et par le porteur des créances, aussi bien au niveau de la supervision que de la commission opérationnelle.

Ces nouvelles dispositions, insiste le ministre des Arts et de la Culture, sont destinées à favoriser une « bonne reprise des activités de l’opération de recouvrement des années antérieures à 2018 ». La dernière mesure porte sur la mise sur pieds d’un Comité ad hoc chargé des répartitions aux ayants droits, des frais issus du recouvrement des arriérés.

Il est clairement indiqué au point 7 que la tolérance administrative relève désormais du passé dans ce secteur et que des sanctions administratives, pécuniaires ou pénales seront appliquées contre tous les contrevenants.

Yves Julien Mbe