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Music

02 February 2022
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Droit d’auteur : l’interminable complainte des artistes

Près de 40 ans et les sociétés de droits d’auteur toujours très peu viables.


Feu Manu Dibango, porté à la tête de la société de gestion collective, 2003

Les répartitions des droits d’auteurs continuent d’être rares ces dernières années. Et quand elles sont organisées, les bénéficiaires sont nombreux à se plaindre de la modicité des montants qui leur sont remis autant que le peu de clarté qui accompagne les critères de répartition. Or, si les montants à redistribuer sont dérisoires au vu du nombre de bénéficiaire, les différentes étapes de cette opération partant de la collecte à la détermination des montants sont questionnables. Tout de même, sont évoquées les préoccupations liées à la faible productivité des artistes, à la qualité de leurs œuvres, au refus des usagers d’honorer le paiement des droits, etc.

Cet ensemble de constats atteste que les différentes mutations des sociétés de droit d’auteur engagées autour des années 80-90 (avec la Société camerounaise du droit d’auteur (Socadra) et la Société civile nationale du droit d’auteur (Socinada)) et qui avaient l’ambition d’adapter leur organisation aux évolutions des milieux artistiques n’ont pas produits les fruits escomptés. Pire, les dissensions apparues entre les acteurs et dirigeants de ces entités et les successions de création desdites sociétés (CMC, Socam, Sonacam) ont maintenu la gestion du droit d’auteur, notamment celui du secteur de la musique, en zone de turbulence prononcée.

Ainsi, près de 30 ans après et malgré maintes réformes, la machine semble toujours grippée. Les organismes de gestion collective du droit d’auteur ne réussissent toujours pas à remplir les missions à elles assignées, dont l’une des plus attendues par leurs membres est la répartition des fonds collectées auprès de consommateurs de leurs produits. Une des sources de conflits et de scandales à répétition dans la pénible marche des sociétés de droit d’auteur.

L’interpellation faite le 19 janvier 2021 par le ministre des Arts et de la Culture, Bidoung Mkpatt, à l’endroit des sociétés de gestion collective du droit d’auteur a rencontré une pile de préoccupations rendant inopérante de manière optimale cette opération, en dépit des processus d’assainissement, de recouvrement des arriérés de redevances depuis plusieurs années. Et si le contexte de pandémie dû au Covid-19 est mentionné, la coupe est pleine. La sortie de l’ornière n’est pas pour maintenant.

Arthur Melli

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